Particuliers employeurs - Le crédit d’impôt enfin mensualisé… ou presque

Pas pour tout le monde

Dès janvier, ceux qui utilisent « Cesu+ », n’auront plus à faire d’avance de trésorerie dans la plupart des cas. Plus de 3 millions de particuliers employeurs sont concernés.

Ceux qui font appel à un prestataire de service, le service ne sera disponible qu’en avril. De plus, l’avance immédiate ne sera possible pour la garde d’enfants qu’en 2024. C’est un gros point noir car ce secteur est le plus important et draine plus de 4.5 milliards d’euros en masse salariale nette selon les chiffres de la FEPEM. L’avance ne concerne donc aujourd’hui que les femmes de ménage, auxiliaires de vie, jardiniers…

Futur casse-tête ?

Les étapes sont les suivantes :

• Activer le service « Cesu+ » depuis son compte personnel Urssaf
• Lorsque l’employeur a défini le nombre d’heures et le salaire mensuel, le dispositif calculera automatiquement le montant du crédit d’impôts applicable
• Deux jours après cette déclaration, l’Urssaf prélèvera le montant sur le compte du particulier employeur
• A J+3, l’Urssaf versera le salaire total à l’employé

Par exemple :

• Celui qui déclare 25 heures au mois de janvier, à 10€ de l’heure, devra avec le système actuel, verser 250€ en salaire et 162.15€ de cotisations à l’Urssaf le mois suivant, soit 412.15€ en tout.
• Avec « Cesu+ », le cout réel sera de 206.07€, crédit d’impôt de 50% déduit. Cette somme la sera prélevé par l’Urssaf, qui à son tour, à J+3 va payer les 250€ à l’employé.

Simple et pratique de premier abord, ce dispositif pourrait bien tourner au casse-tête pour les contribuables.