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ASSURANCE-VIE : Désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?
ASSURANCE-VIE : Désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?
La désignation du conjoint en qualité de bénéficiaire d’une assurance-vie garde tout son intérêt civil.
Les motifs sont très simples. Essentiellement, par le fondement même de l’assurance-vie : en présence d’un bénéficiaire désigné, le capital payable lors du décès de l’assuré ne fait pas partie de sa succession.
Concrètement, le notaire établit un actif successoral et calcule les droits du conjoint survivant sans tenir compte des primes affectées à un contrat d’assurance-vie (et qui ont permis de constituer le capital décès). Le conjoint bénéficiaire acquiert en revanche un droit propre et exclusif sur ce capital décès dû au titre du contrat d’assurance au jour même de sa désignation.
Il tire donc ses droits, non pas de la succession, mais directement du contrat grâce à la stipulation faite à son profit. Aucun autre héritier ne viendra en concurrence directe.
Le montant du capital est-il alors sans limite ? Par principe, l’inapplication des règles successorales ne soumet pas les primes versées aux règles de rapport et de réduction.
Mais attention toutefois : tout héritier réservataire s’estimant lésé pourra tenter d’apporter la preuve devant un juge que les primes versées présentaient un caractère manifestement exagéré à l’égard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale de l’assuré. La prime caractérisée reviendra alors à la succession pour rétablir les droits des héritiers réservataires spoliés.
Autre atout de la désignation du conjoint bénéficiaire
Autre atout de la désignation du conjoint bénéficiaire : le paiement du capital à son profit ne nécessite ni l’intervention du notaire ni le dénouement de la succession. Une vérification d’identité et, le cas échéant l’envoi de documents complémentaires valant acceptation du bénéfice, seront nécessaires pour débloquer les fonds.
Ce sera donc un gain de temps précieux qui permettra au conjoint de faire face à des dépenses ponctuelles. En présence, par exemple, d’un patrimoine peu liquide du fait d’une prépondérance immobilière ou de comptes bloqués, c’est le moyen de procurer au conjoint des liquidités immédiates.
Enfin, la désignation procurera également à votre conjoint la capacité à prendre des décisions importantes et simples à mettre en œuvre pour la transmission du patrimoine du couple. Prenons un exemple avec la clause bénéficiaire suivante : « Le conjoint de l’assurée, à défaut les enfants de l’assuré vivants ou représentés par parts égales entre eux. »
Au décès, le conjoint survivant estime que les biens et les droits lui revenant par la succession couvrent suffisamment ses besoins. Le capital décès dû au titre du contrat d’assurance-vie pourrait lui être inutile pour maintenir son niveau de vie. Il peut alors décider de renoncer au bénéfice du contrat qui lui était initialement destiné. Il suffit pour cela d’adresser un courrier à l’assureur lui notifiant ce refus pur et simple de percevoir les capitaux.
Dans ce cas, les capitaux seront immédiatement attribués aux bénéficiaires de second rang qui sont dans l’exemple « les enfants de l’assuré vivants ou représentés par parts égales entre eux. »
Ainsi, que ce soit pour maintenir le cadre ou la qualité de vie de votre époux, la désignation du conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie reste plus que jamais d’actualité.
Ainsi, que ce soit pour maintenir le cadre ou la qualité de vie de votre époux, la désignation du conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie reste plus que jamais d’actualité.
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