Initiée le 31 décembre 1913, la Loi sur Les Monuments Historiques accorde aux investisseurs qui achètent ce type de bien (classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire), dans le but de le restaurer et de le louer, une défiscalisation assez favorable.
Il n’y a aucun engament de location, de plaf...
Instaurée en 1962, la Loi Malraux a pour but de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français.
Elle s’adresse aux contribuables résidant en France qui investissent dans un bien immobilier et qui paient 30.000 à 40.000€ d’impôt.
Les règles et conditions de cett...
Récente forme de placement consacré à l’immobilier, l’Organisme de Placement Collectif en Immobilier se rapproche dans son fonctionnement d’une SICAV ou d’un Fonds Communs de Placement.
Il s'agit ainsi d'un produit immobilier avec une liquidité renforcée:- 60 % à 90% de son portefeuille est inves...
Les particuliers peuvent investir dans le capital des PME*, soumises à l’Impôt sur les Sociétés, non cotées en bourse, lors de la constitution du capital initial ou d’une augmentation du capital.
Depuis la loi des finances rectificative de 2011:
La condition des 2 salariés pour l’investissement ...
Afin de préparer au mieux votre succession, il est important de savoir jusqu’à quel seuil vos donations seront exonérées d’impôts.
Si vous faites une donation à un proche, l'administration fiscale perçoit un impôt appelé droits de donation. Pour calculer cet impôt, elle prend en compte la valeur ...
La Loi Pinel 2015 – Nouvelle mesure en faveur de l’investissement immobilier locatif.
Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la Loi de Finances 2015.
